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Mentions légales & politique de confidentialité

Coordonnées

Fédération Léo Lagrange
150 rue des poissonniers
75883 Paris cedex 18
Tél : 01 53 09 00 00
Fax : 01 56 55 51 82
N° Siren : 784 405 870

Coopérative de solidarité Forêt d’Arden
1200, rue des Riveurs,
Lévis, Québec, G6Y 9G2,
Canada

Directrice de publication
Caroline Bergeron

Hébergement

Amazon

Droits d’auteur

Tout le contenu de ce site Web, incluant notamment et non limitativement les marques de commerce enregistrées ou non, les œuvres bénéficiant des droits d’auteur, les créations, les noms, les symboles, les logos et les slogans, est la propriété exclusive de Coop FA, concepteur du projet carbone Scol’EREMC mis en œuvre par la Fédération Léo Lagrange. Tout le contenu de ce site Web est protégé en vertu des lois sur les droits d’auteur et sur les marques de commerce du Canada, d’autres pays et des traités internationaux en la matière.

Toute utilisation non autorisée de ce contenu, incluant toute production ou reproduction, distribution ou redistribution, transmission ou retransmission, communication au public par télécommunication, représentation, traduction et mise à la disposition du public est interdite sans autorisation écrite particulière et préalable de Coop FA, concepteur du projet Carbone Scol’EREMC mis en œuvre par la Fédération Léo Lagrange.

 

Protection des données personnelles : Règlement général sur la protection des données (RGPD)

Inscription sur le portail Carbone Scol’ERE
Pour la mise en œuvre du programme, une collecte et un traitement de données à caractère personnel sont nécessaires. Les données collectées et traitées sont  l’avatar, le nom, le prénom de l’enfant et  le nom de l’école,  le nom du professeur,  le niveau scolaire, l’académie,  la région,  le pays, l’adresse courriel des parents / tuteurs. Ces données sont collectées en France  et transférées sur la plateforme en ligne, « le portail carbone Scol’ERE »  géré par notre partenaire CoopFA. Elles font donc l’objet d’un traitement informatique.

Newsletter
L’envoi de la newsletter fait l’objet d’un traitement de données personnelles effectué par notre partenaire Coop FA. Ce traitement lui permet de gérer les abonnements et d’élaborer les statistiques. Nous recueillons ainsi votre adresse de messagerie et votre date d’abonnement. A chaque envoi de la newsletter, un lien est accessible dans le mail pour permettre une désinscription à tout moment.

 Les données sont conservées pendant l’année scolaire. Elles sont ensuite anonymisées et conservées pendant 4 ans maximum à des fins d’étude statistique, puis elles sont supprimées définitivement.

Sécurité, confidentialité et sauvegarde de vos données

La sécurité
La Fédération Léo Lagrange et son partenaire CoopFA déterminent et mettent en œuvre les moyens nécessaires à la protection des traitements de données à caractère personnel pour éviter tout accès par un tiers non autorisé et prévenir toute perte, altération ou divulgation de données. Ainsi, la politique de protection des données personnelles de la Fédération Léo Lagrange s’organise autour de mesures d’ordre logique technique, physique ou organisationnel

Accès restreint aux données :

Gestion des accès
Seuls les salariés dument habilités peuvent accéder aux données utiles à l’exercice de leur fonction c’est-à-dire recevoir la liste des élèves d’une classe par l’enseignant.e  qui sera utilisée pour  l’inscription par un employé de la Fédération LEO LAGRANGE des élèves sur la plateforme Web du projet.

La plateforme génère une liste Excel et une liste PDF comprenant un identifiant et un mot de passe pour chaque élève.

Les éléments de connexion sont communiqués aux élèves lors de la première animation en classe par les enseignant.e.s  qui ont les identifiants et mots de passe de chacun des comptes des élèves de sa classe. Ils peuvent ainsi y avoir accès.

La chargée de projets volet international de Coop FA dispose d’un accès à l’ensemble des données  pour  assurer sa mission de support technique indispensable à la réussite du projet.

Stockage des données des utilisateurs
Les données des utilisateurs sont stockées sur un serveur RDS d’Amazon. En effet, Amazon RDS est soumis à un contrôle régulier de tiers pour confirmer la sécurité.
De plus, celui-ci est connecté uniquement aux instances du même Cloud virtuel privé (VPS). Ce qui veut dire qu’il n’est pas ouvert sur internet.
Nous utilisons également et strictement le SSL/TLS pour chiffrer les connexions aux instances.
Enfin, le chiffrement Amazon RDS utilise l’algorithme standard de chiffrement AES-256 pour chiffrer les données sur le serveur qui héberge l’instance de base de données.
Du côté des instances qui utilisent les données (WordPress, Processus, Portail). Elles disposent d’un antispam sur les mots de passe. Le WordPress étant le plus susceptible de recevoir des attaques, il est protégé par un plug-in d’auto ban ainsi que le log des fichiers qui serait modifié. Enfin, les mises à jour de sécurité sont faites de manière automatique.

Transfert de données hors UE
Il existe un transfert de données personnelles entre le France et un État non membre de l’Union Européenne. Coop FA et son partenaire Fédération Léo Lagrange garantissent la bonne information des utilisateurs et des risques afférents s’agissant du transfert de leurs données personnelles. Nous recueillons le consentement des utilisateurs à ce transfert de données personnelles. (Dérogation prévue à l’article 49-1 du RGPD)

Cookies
Le terme « cookie » recouvre les différents traceurs qui sont déposés ou lus sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone…) lors de votre navigation sur des pages internet.  Pour pouvoir faciliter votre navigation le site fr.carbonescolere.com et fr.carbonescolere.com/portail/ utilise des « cookies ». Certains cookies sont utilisés pour d’autres finalités, vous pouvez vous informer sur la nature des cookies déposés, les accepter ou les refuser globalement pour l’ensemble du site et l’ensemble des services, soit service par service.

 


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Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de portabilité, d’effacement de vos données ou d’une limitation du traitement. Vous pourrez exercer ces droits en vous adressant par écrit à :

Madame Valérie HENRY déléguée à la protection des données
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